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 Législation sur le plagiat

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Triskell

Capricorne Chèvre
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MessageSujet: Législation sur le plagiat   Sam 7 Sep 2013 - 13:50



    Afin de permettre à tout visiteur et membre du forum de connaître ses droits en matière de législation sur le plagiat et la diffamation (argument souvent employé pour s'opposer aux accusations de plagiat), voici des éléments à savoir sur la loi. Bien sûr, ceci n'est qu'une aide, puisque nous ne sommes pas aptes à vous guider réellement, n'ayant pas suivis d'études dans le domaine de la loi. N'hésitez jamais à contacter les personnes adéquates si un litige se présente (forumactif offre pour cela une aide précieuse).



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Triskell

Capricorne Chèvre
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MessageSujet: Re: Législation sur le plagiat   Sam 7 Sep 2013 - 13:52


    ӿ̸Ӿ̸Ӿ̸ӿ « Plagiat », définition du Petit Larousse : pillage de l'oeuvre d'autrui. ӿ̸Ӿ̸Ӿ̸ӿ

    Ce qui suit est tiré d'une brochure mettant en garde contre le plagiat, de l'Université Notre-Dame de la Paix de Namur (Belgique).

    « En d’autres termes, plagier, c’est présenter comme étant le fruit de votre propre réflexion, tout ou partie d’un texte, d’un graphique, d’un dessin, d’une analyse, alors que vous n’en êtes pas l’auteur.
    Sans recopier mot à mot un extrait, vous approprier un raisonnement, le développement d’une idée ou une analyse en modifiant la formulation ou la présentation de ces données, relève également du plagiat. Le plagiat est une tricherie qui a de nombreuses conséquences, toutes négatives et peut entraîner des sanctions très graves.

    Dans le domaine artistique, la frontière entre l’inspiration et le plagiat peut parfois être floue et la littérature regorge de plagiats plus ou moins volontaires. Les auteurs démasqués ont beau jeu de mettre en avant la nécessaire inspiration source de créativité, le plagiat jette
    toujours une ombre sur la plus belle des œuvres. »

    « Plagier une œuvre peut aussi être une atteinte au droit d’auteur. Il s’agit de deux notions distinctes qui ne se confondent pas.

    Les travaux que vous ferez en tant qu’étudiant ne sont en principe pas destinés à « être communiqués » au public mais à la seule lecture de vos professeur et assistants. En conséquence, la loi sur le droit d’auteur ne s’applique pas. Il en sera autrement si votre travail est mis en libre accès sur Internet, s’il s’agit d’une thèse défendue publiquement, d’un article destiné à être publié dans une revue scientifique, ...

    Le plagiat s’apprécie dans le chef du plagieur : il y a plagiat dès lors qu’une personne s’approprie une œuvre ou une information dont il n’est pas l’auteur. L’existence du plagiat sera établie par le simple constat de la présence d’éléments qui ne relèvent manifestement pas de la plume du prétendu auteur. Peu importe l’origine de l’œuvre ou de l’information et son caractère éventuellement protégé.

    L’atteinte au droit d’auteur s’apprécie en revanche en fonction de la nature de l’œuvre copiée. Il y a atteinte au droit d’auteur dès lors qu’il y a appropriation de tout ou partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.
    Le droit d’auteur est un droit de propriété reconnu par la loi. Il protège une création originale pendant toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Pendant cette période, l’œuvre ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation de l’auteur sauf les exceptions prévues par la loi. Et - cela tombe bien ! - l’exception de citation vous autorise expressément à « citer » les éléments qui vous intéressent, moyennant mention de vos sources. »

    « En identifiant vos sources (on ne le dira jamais assez...), vous pouvez :
  • Évoquer, résumer l’idée d’une tierce personne ;
  • Recopier intégralement, en le distinguant clairement du corps du texte, un petit extrait d’un livre, d’une revue ou d’une page web, éventuellement en le traduisant ;
  • Paraphraser, réécrire un court extrait ;
  • Intégrer des images, des graphiques, des données, etc., qui vous paraissent illustrer votre propos ;
  • Traduire partiellement ou totalement des extraits ou un court texte. Soyez cependant attentif : le fait de traduire un texte, de le réécrire intégralement, de changer la forme, de ne reprendre qu’une partie des phrases, ne vous donne en aucun cas la qualité « d’auteur » de ce texte.
    »




    Ensuite, je vous enjoins à lire ce que ForumActif dit à ce sujet :
    Tutoriel Plagiat

    Et je cite : « Pour commencer assurez-vous d’avoir les éléments qui prouveront que vous êtes bien l’auteur des œuvres en question ou que vous avez l’autorisation de vous en servir (fichiers originaux, mp, scan, etc… si vous avez un copyright ça marche aussi). Ensuite prenez contact avec le forum qui vous plagie et demandez-lui poliment mais fermement de cesser sous peine de déposer un litige chez FA.
    Si vous n’arrivez pas à vous entendre, il ne vous reste plus qu’à déposer le litige par ForumActif, en nous apportant vos preuves. »

    « Tout dépend de votre attitude : si vous reconnaissez vos tords et enlevez de vous-mêmes les œuvres plagiées alors l’incident sera clos, mais on gardera de temps en temps un œil sur vous.

    Si vous ne voulez rien entendre : ForumActif vous donnera un délai d’exécution, à son terme, si rien n’a jamais, votre forum sera fermé. »



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Dernière édition par Triskell le Sam 7 Sep 2013 - 13:55, édité 1 fois
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Triskell

Capricorne Chèvre
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MessageSujet: Re: Législation sur le plagiat   Sam 7 Sep 2013 - 13:55


    ӿ̸Ӿ̸Ӿ̸ӿ La Diffamation ӿ̸Ӿ̸Ӿ̸ӿ

  • La calomnie est le fait d’imputer méchamment à une personne déterminée un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée alors que la loi admet la preuve du fait imputé. Par exemple: on reproche à quelqu’un d’avoir commis une fraude à la loi fiscale sans en apporter la preuve.
  • La diffamation est le fait d’imputer méchamment à une personne déterminée un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la loi n’admet pas la preuve. Par exemple, on reproche à quelqu’un d’avoir commis un délit, mais la preuve légale ne peut plus être apportée parce qu’il y a prescription.
  • L'injure est le fait de divulguer un fait imprécis portant atteinte à l’honneur d’une autre personne.
  • La dénonciation calomnieuse est une calomnie sous forme d’une déclaration aux autorités.
  • La divulgation méchante est le fait de porter à la connaissance d’un large public un fait vrai dans le seul but de nuire à autrui.
    Source : Presse & Justice.


    Ce qui suit est tiré de wikipedia.

    « La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités. Ce type d'infraction existe depuis le droit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à la liberté d'expression. Les gouvernements qui abusent des procédures de diffamation sont accusés de manier celle-ci comme moyen de censure. »

    « L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:

    1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
    2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »


    « En Belgique, les « atteintes portées à l'honneur »[6] sont prévues dans le Chapitre V du Code pénal, articles 443 à 453-bis. Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443). La peine est d'emprisonnement de huit jours à un an et en plus d'une amende (article 444). La dénonciation calomnieuse est punie avec un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende (article 445).

    Dans tous les cas prévus par le chapitre V, le minimum des peines peut être doublé (article 453-bis), «lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale »

    En Belgique, quelqu'un est coupable de calomnie s'il porte atteinte sans preuve à l'honneur d'un tiers, alors que la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve (Par exemple, parce qu'elle est obtenue illégalement ou pour cause de prescription).»

    « En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur d'un contenu, s'il n'en est pas l'auteur et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agi promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable. »



    Conclusion, en accusant quelqu'un de PLAGIAT et en indiquant les preuves, nous ne faisons pas de diffamation puisque nous ne portons pas atteinte à l'honneur sans autre raison que la méchanceté ; en accusant avec preuves, nous signalons avec droit que quelque chose va à l'encontre de la morale.



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